Vous avez un projet ? Parlons-en.

Coordonnées
Nos réseaux sociaux
Nom

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site odace-conseil.re les présentes mentions légales.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'édition du site est assurée par : ODACE Conseil et Formation Entreprise individuelle dont le représentant légal est Jean-Pierre POTHIER.
- Siège social : La Réunion (974)
- Téléphone : 06 93 55 78 80
- Email : jean-pierre@odace-conseil.re
- Directeur de la publication : M. Jean-Pierre POTHIER.
- Hébergeur du site : o2switch SARL Clermont-Ferrand Boulevard Gustave Flaubert, 63000. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr.

DONNÉES PERSONNELLES

ODACE Conseil et Formation s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment : les objectifs du recueil de ces données (finalités), si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, qui pourra en prendre connaissance (uniquement ODACE Conseil et Formation, sauf nécessité de transmission à un tiers).
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier signé accompagné d'une copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante : 47 lotissement Hermitage Longuet, La Saline, 97460.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet odace-conseil.fr et l'ensemble des éléments qui le composent - textes, visuels, logo, architecture - sont la propriété exclusive d'ODACE Conseil et Formation. Toute reproduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans accord préalable et écrit de Jean-Pierre POTHIER, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ ET LIENS EXTERNES

ODACE Conseil et Formation ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion ou d'une utilisation du site, que l'utilisateur effectue sous sa seule responsabilité. Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. ODACE Conseil et Formation n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, dont les adresses sont régulièrement vérifiées mais qui n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur du site. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur odace-conseil.fr. En revanche, les pages du site ne doivent pas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site odace-conseil.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment - les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, ODACE Conseil et Formation ne saurait être tenu responsable.

CRÉDITS

Conception et réalisation : ODACE Conseil et Formation.
Les textes, images et illustrations proposés sur ce site sont la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction sans accord préalable et écrit est interdite.

Retour en haut